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Pièces du dossier de perte de terres

Exemples simplifiés à partir de données fictives. Les modèles d’un projet réel sont définis avec le client.

Projet de démonstration

Cas fictif

Fiche de perte de terres

Bomboré Démo · Phase 2 du PAR · ID9003

Personne affectée
ID9003
Parcelle
T-021
Superficie touchée
0,60 ha
Barème fictif
PC-DEMO-03
Superficie touchée0,60 ha
Barème de la terre1 000 000 FCFA/ha
Compensation estimée600 000 FCFA

0,60 × 1 000 000 = 600 000 FCFA

Projet de démonstration

Cas fictif

Protocole d’accord individuel

Bomboré Démo · Phase 2 du PAR · ID9003

Montant de l’exemple
600 000 FCFA

Ce protocole fictif couvre la compensation de la superficie de terre agricole affectée sur la parcelle T-021. Le montant reprend le barème fictif PC-DEMO-03 et la superficie de la fiche.

Présentez-nous les modèles utilisés sur votre projet pour préparer une démonstration adaptée.

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